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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de rémunération flexible (assurance médicale, crèche, formation, transport et titres-restaurant). La DGT détermine qu'en raison de la réduction du salaire, il existe une contrepartie, rendant l'opération onéreuse et assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Tributación de las retribuciones en especie concedidas por la consultante en el ámbito del Impuesto sobre el Valor Añadido, así como, si existe obligación de emitir factura y su incidencia en el régimen de deducción.
Las retribuciones en especie son prestaciones de servicios a título oneroso si existe una relación directa entre el servicio y la contraprestación, como la renuncia a parte del salario monetario. El seguro médico está sujeto pero exento. La guardería y la formación están exentas si cumplen requisitos subjetivos (entidades autorizadas) y objetivos (materias en planes de estudio).
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