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Le consultant demande si l'achat d'une montgolfière destinée à une exploitation économique est soumis à la part variable de l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés. L'administration fiscale répond que, l'opération étant assujettie à la TVA, elle n'est pas soumise aux transmissions patrimoniales, mais elle l'est à la part variable de l'AJD en raison de son caractère inscrivible.
Cuestión planteada - Saber si la compraventa indicada tributa por la cuota variable del Impuesto de Actos Jurídicos Documentados.
La operación tributa por la cuota variable de AJD al ser una primera copia de escritura con objeto valuable e inscribible en el Registro de Bienes Muebles (Sección de Buques y Aeronaves). Al estar sujeta a IVA, la operación no está sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. El impuesto debe autoliquidarse en la Comunidad Autónoma donde radique el Registro en el que deba inscribirse el bien.
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