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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imposition d'un prêt et d'une garantie (olives) constituée par son frère en sa faveur. La DGT précise que si la garantie est simultanée ou prévue dans le prêt, seul le prêt est imposable, mais dans le cas contraire, le gage constitue un fait générateur indépendant.
Cuestión planteada Por qué concepto, base y tipo deben tributar tanto el consultante como su hermano.
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