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Une question a été posée pour savoir si, lors de la division d'une parcelle urbaine, l'imposition doit porter uniquement sur la valeur du sol ou également sur la construction. La DGT répond que la base imposable doit inclure à la fois le sol et le bâti en vertu du principe d'accession.
Cuestión planteada Si en el momento en que se realice la segregación se tomará como valor de la misma, a efectos impositivos, exclusivamente el valor de la parcela (suelo) o si se tendría en cuenta el valor de la parcela y lo edificado en ella (suelo y vuelo), dado que para entonces el edificó estaría ya construido.
La escritura de segregación de una finca constituye un hecho imponible de Actos Jurídicos Documentados. La base imponible se determina por el valor de la finca que se segrega en la fecha de formalización del acto. Según el principio de accesión, el valor de un terreno o solar debe incluir tanto el suelo como el vuelo.
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