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Un contribuable de plus de 65 ans demande s'il peut bénéficier de l'exonération lors de la vente de sa résidence principale, ayant résidé dans celle-ci depuis 2001 mais n'en étant le titulaire juridique qu'à partir de 2025. La DGT répond que cela est impossible si la cession intervient avant d'avoir cumulé trois années de pleine propriété.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual a mayores de 65 años, la vivienda debe haber sido residencia habitual durante al menos tres años continuados desde la adquisición del pleno dominio. No se puede computar el tiempo de residencia previo a la titularidad jurídica de la vivienda. Si la transmisión se realiza antes de que transcurran tres años desde la formalización de la escritura, no se considera vivienda habitual a efectos de esta exención.
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