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La question porte sur l'assujettissement à l'ITP et à l'AJD d'un acte de division horizontale et de déclaration de construction nouvelle suite à la faillite d'un promoteur. La DGT conclut à l'absence de transmissions à titre onéreux, mais confirme l'assujettissement à l'AJD pour la division horizontale dès lors qu'il y a modification de la surface.
Cuestión planteada Implicaciones fiscales a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados del otorgamiento de la referida escritura.
La declaración de obra nueva no tributa por la cuota variable de AJD si no hay obra nueva cuyo valor real pueda considerarse. No obstante, la división horizontal sí tributa por AJD si se produce una alteración de la superficie del inmueble. En este caso, la base imponible será el valor real de coste de la obra nueva y del terreno referidos exclusivamente al inmueble afectado.
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