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Le consultant s'interroge sur la fiscalité de la vente d'un logement qui n'est pas sa résidence habituelle et dont le prêt hypothécaire est remboursé par la vente. La DGT répond que l'opération génère une plus-value ou une moins-value devant être imposée au titre des revenus de l'épargne.
Cuestión planteada Tributación de la referida operación en IRPF.
La transmisión de una vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión. Al no ser la vivienda transmitida la vivienda habitual del contribuyente, no se puede aplicar la exención por reinversión prevista en el artículo 38 de la LIRPF. La ganancia se integra en la base imponible como renta del ahorro en el ejercicio de la transmisión.
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