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Une question est posée pour savoir si l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale peut s'appliquer si le logement vendu appartient au conjoint (bien que l'hypothèque soit payée à parts égales) et que le nouveau logement est au nom du contribuable seul. La DGT répond par la négative, car l'exonération exige que le contribuable soit le titulaire juridique du bien cédé.
Cuestión planteada Se remite en la descripción de hechos.
La exención por reinversión en vivienda habitual exige que la ganancia patrimonial provenga de la transmisión de la vivienda habitual del propio contribuyente. Según las normas de titularidad jurídica, las ganancias y pérdidas se atribuyen a quienes son titulares de los bienes de los que provienen. Por tanto, si la vivienda transmitida pertenece exclusivamente a la pareja, la exención no es aplicable para la consultante, independientemente de quién sea el titular del préstamo hipotecario.
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