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Une personne de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération liée à la vente de la résidence principale lors de la cession d'un bien dont elle détient 50 % en pleine propriété et 50 % en usufruit. La DGT précise que l'exonération ne concerne que la part en pleine propriété, la plus-value issue de l'usufruit restant soumise à l'impôt.
Cuestión planteada 1. Posibilidad de aplicar la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
La exención por transmisión de vivienda habitual para mayores de 65 años requiere que el contribuyente haya ostentado el pleno dominio durante al menos tres años. Por tanto, la ganancia patrimonial por la transmisión del pleno dominio puede estar exenta, pero la derivada del usufructo vitalicio no lo está. La residencia habitual es una cuestión de hecho que debe acreditarse por medios de prueba válidos.
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