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Une contribuable s'interroge sur la méthode de calcul de la valeur d'acquisition d'un logement qu'elle a elle-même édifié sur son propre terrain afin de déterminer la plus-value patrimoniale. La DGT précise que cette valeur correspond à la somme du coût du terrain et de celui des travaux, auxquels s'ajoutent les frais et taxes afférents.
Cuestión planteada Como tendría que calcular el valor de adquisición de la vivienda, a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial.
En casos de ejecución directa de obras de construcción, el valor de adquisición es la suma del importe del terreno y el de las obras, más los gastos y tributos inherentes a la adquisición (excluidos intereses). La fecha de adquisición de la edificación es la de finalización de las obras, siempre que se pueda acreditar su coste y fecha mediante medios de prueba válidos. Si no se puede acreditar la fecha de finalización, se usará la de la escritura de declaración de obra nueva.
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