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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour cession de la résidence principale lors de la vente d'un mas comprenant un terrain d'oliviers dédié à une activité économique. La DGT précise que l'exonération ne concerne que la partie bâtie et le terrain de résidence, mais exclut la quote-part du terrain affectée à l'exploitation oléicole.
Cuestión planteada Posible aplicación de la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la Ley del IRPF en el caso de que decidiera transmitir la masía.
La exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF para mayores de 65 años se aplica a la parte del inmueble que constituya vivienda habitual. No se puede aplicar dicha exención a la parte proporcional de la ganancia patrimonial que corresponda al terreno afecto a una actividad económica, como la producción de olivas. Para que la edificación sea vivienda habitual, debe haber sido residencia continuada durante al menos tres años.
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