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La consultation porte sur la possibilité de bénéficier de la déduction pour innovation technologique suite à l'investissement dans une nouvelle ligne de bain de chocolat destinée à améliorer les performances. La DGT conclut que l'acquisition d'une machine visant à optimiser le processus de production ne constitue pas une activité d'innovation technologique.
Cuestión planteada
No se consideran actividades de innovación tecnológica las inversiones en elementos del inmovilizado que formen parte del proceso de producción, aunque supongan una mejora tecnológica del mismo. La actividad de innovación tecnológica requiere un avance tecnológico en la obtención de nuevos productos o procesos, o mejoras sustanciales de los existentes, que no sean meramente formales o accesorias. En este caso, la adquisición de una nueva máquina para mejorar el proceso productivo no genera derecho a la deducción del artículo 35.2 de la LIS.
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