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La question porte sur la possibilité de qualifier les revenus locatifs d'activité économique dans le cadre d'une indivision comprenant un local et un salarié. La DGT précise que pour que la location soit considérée comme une activité économique, elle doit impliquer l'emploi d'au moins une personne sous contrat de travail à temps plein.
Cuestión planteada 1.- Si la constitución de la comunidad de bienes, disponiendo de un local afecto a la actividad y con una persona contratada a tiempo completo, permite considerar los rendimientos del arrendamiento de inmuebles, como rendimientos de actividad económica.
Para que el arrendamiento de inmuebles se considere actividad económica, es necesario que para su ordenación se utilice, al menos, una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. En este caso, la comunidad de bienes es la obligada a desarrollar la actividad y llevar la contabilidad según el Código de Comercio. Si se cumplen estos requisitos, los rendimientos tendrán la naturaleza de actividad económica para los comuneros.
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