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Une consultante s'interroge sur l'existence d'une responsabilité concernant les dettes du représenté lorsqu'elle agit en qualité de représentante volontaire dans une procédure de succession. La DGT précise que la simple acceptation de la représentation volontaire n'implique aucune responsabilité au titre des dettes du redevable.
Cuestión planteada Vía para revocar la representación a efectos de que su patrimonio no se vea perjudicado por la insolvencia de su representado.
La aceptación de la representación voluntaria de un obligado tributario no genera, por ese solo hecho, responsabilidad solidaria ni subsidiaria por las deudas de su representado. Los únicos supuestos de responsabilidad en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones son los previstos en el artículo 8 de su Ley y los regulados en los artículos 42 y 43 de la Ley General Tributaria.
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