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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Défense fiscale et impôts sur le patrimoine
Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
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Un avocat résidant en Espagne transfère sa résidence au Royaume-Uni et s'interroge sur le fait que son activité antérieure en Espagne génère un établissement stable. La DGT précise que le cabinet pourrait être considéré comme un établissement stable et qu'en tant que non-résident, il devra être imposé sur ces revenus via l'IRNR.
Cuestión planteada Existencia de establecimiento permanente por el período de enero a mayo de 2016.
Si el consultante es considerado no residente, sus rentas de enero a mayo de 2016 podrían tributar en España si su actividad profesional se desarrolla mediante un establecimiento permanente. El despacho de abogados podría cumplir los requisitos de lugar fijo de negocios según el Convenio hispano-británico. En tal caso, la base imponible se determinaría con las reglas del Impuesto sobre Sociedades y se presentaría el modelo 200 de IRNR. Los pagos a cuenta de IRPF realizados hasta el cambio de residencia serán deducibles.
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