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Une ressortissante suédoise s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial d'imposition sur le revenu des non-résidents après avoir été recrutée par une entreprise espagnole. La DGT précise qu'elle peut opter pour ce régime sous réserve de ne pas avoir été résidente au cours des dix dernières années, que la mutation soit liée à un contrat de travail et qu'elle ne perçoive aucun revenu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España. Se requiere que el contribuyente no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. El cumplimiento de la relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral y el desplazamiento es necesario para acceder a la opción.
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