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Un contribuable résidant en Serbie et travaillant au Royaume-Uni s'interroge sur son obligation fiscale en Espagne suite à l'acquisition d'un bien immobilier. La DGT précise que, faute de résidence fiscale en Espagne, l'imposition portera uniquement sur l'immeuble et ses revenus via l'IRNR.
Cuestión planteada Residencia fiscal del consultante y si por el inmueble adquirido debe tributar en España.
Si el consultante no es residente fiscal en España según el artículo 9 de la LIRPF, no tributará por su renta mundial. No obstante, según el Convenio entre España y Serbia, los bienes inmuebles situados en España pueden someterse a imposición en España. Esto incluye tanto los rendimientos por arrendamiento como las rentas imputadas por tener la vivienda a disposición. Al ser residente en Serbia, el tipo aplicable del IRNR será del 24%.
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