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Un contribuable s'interroge sur la valeur à appliquer pour le calcul de la plus-value lors de la vente d'un logement dont le prix diffère de la valeur de référence cadastrale. La DGT précise que le montant réel de la vente doit être utilisé, à condition qu'il ne soit pas inférieur à la valeur de marché.
Cuestión planteada Valor transmisión de la vivienda a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de transmisión es el importe real por el que se efectúa la enajenación, tomando el efectivamente satisfecho siempre que no sea inferior al normal de mercado. En tal caso, prevalecerá el valor de mercado. Este criterio es independiente de la base imponible del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, que se vincula al valor de referencia del catastro.
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