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Un contribuable s'interroge sur l'application de l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement acquis avant le mariage sous le régime de la communauté de biens. La DGT détermine que le gain appartient intégralement au demandeur en tant que bien privatif et que l'exonération est conditionnée au respect des exigences légales de réinvestissement et d'usage de la résidence principale.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia patrimonial se atribuye íntegramente al titular del bien según las normas de titularidad jurídica; en este caso, al ser la vivienda un bien privativo del consultante, la renta le corresponde solo a él. Para la exención, la vivienda transmitida y la adquirida deben ser habituales y el importe obtenido debe reinvertirse en la nueva vivienda. Si se opta por la rehabilitación, las obras deben centrarse en elementos estructurales y superar el 25% del valor de la edificación.
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