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Une entreprise a demandé si elle pouvait continuer à émettre des notes de débit pour des frais d'affranchissement payés pour le compte de ses clients et si celles-ci pouvaient être générées via des logiciels comme Word. La DGT répond que, si les conditions relatives aux débours sont respectées, la note de débit n'est pas une facture et n'est donc pas soumise aux exigences du nouveau Règlement sur les systèmes informatiques de facturation.
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