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Une entreprise a demandé si elle pouvait continuer à émettre des notes de débit pour des frais d'affranchissement payés pour le compte de ses clients et si celles-ci pouvaient être générées via des logiciels comme Word. La DGT répond que, si les conditions relatives aux débours sont respectées, la note de débit n'est pas une facture et n'est donc pas soumise aux exigences du nouveau Règlement sur les systèmes informatiques de facturation.
Cuestión planteada
Si las cantidades percibidas son suplidos (pagadas en nombre y por cuenta del cliente bajo mandato expreso y coinciden exactamente con el gasto), la nota de cargo no tiene la condición de factura. En este caso, no se aplica el Reglamento de sistemas informáticos de facturación (RSIF) a dichas notas de cargo, ya que este reglamento solo afecta a los procesos de facturación. Si las cantidades incluyen servicios propios del consultante, deben integrarse en la base imponible y emitirse una factura con los requisitos legales.
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