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Un copropriétaire d'une parcelle aménagée s'interroge sur la fiscalité de l'attribution de parts et de la vente ultérieure du bien. La DGT détermine qu'en l'absence d'une prise en charge conjointe du risque par la communauté, chaque copropriétaire est considéré comme un entrepreneur individuel et les opérations sont assujetties à la TVA.
Cuestión planteada Tributación de la operación descrita en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si no existe una ordenación conjunta de medios y asunción conjunta del riesgo y ventura, la comunidad de bienes no es sujeto pasivo del IVA, sino que cada comunero lo es individualmente. La urbanización de terrenos otorga la condición de empresario o profesional a los copropietarios. Las transmisiones de participaciones en terrenos urbanizados por empresarios son entregas de bienes sujetas al IVA y no al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
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