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Un contribuable s'interroge sur les modalités de liquidation de l'ITP et de l'AJD lors de la dissolution d'une copropriété comprenant un appartement et un garage, par voie d'attribution de biens distincts et compensation en numéraire. La DGT précise qu'un excédent étant inévitable pour mettre fin à l'indivision, il ne s'agit pas d'une transmission à titre onéreux mais d'une assujettissement au taux variable de l'AJD.
Cuestión planteada Cuál sería la correcta liquidación del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados y si la base imponible sería el valor total de los inmuebles o solo el exceso.
Si la disolución de la comunidad conlleva un exceso de adjudicación inevitable para evitar la división de bienes o su desmerecimiento, este no constituye una transmisión patrimonial onerosa. En este caso, la operación tributa por la cuota variable de actos jurídicos documentados (AJD). La base imponible será el valor declarado de la cuota que a cada comunero le corresponde en la comunidad. Ambos comuneros ostentan la condición de sujetos pasivos.
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