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Une propriétaire s'interroge sur l'imposition de la subvention reçue par son syndicat de copropriétaires pour la rénovation énergétique de l'immeuble. La DGT précise que la subvention est attribuée à chaque copropriétaire selon sa quote-part et est intégrée comme une plus-value, sauf s'il s'agit de l'une des subventions spécifiquement exonérées par la loi.
Cuestión planteada Cómo afectará la percepción de dicha subvención en el IRPF de la consultante.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes, sino que las rentas se atribuyen a los socios según su coeficiente de participación. La subvención tiene la naturaleza de ganancia patrimonial y debe integrarse en la base imponible general del propietario, a menos que se trate de las ayudas exentas previstas en la disposición adicional quinta de la LIRPF. La ganancia se imputará al periodo impositivo en que se produzca el cobro.
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