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Une question est posée concernant l'imposition d'une augmentation et d'une réduction de capital par l'apport d'immeubles pour l'apurement de dettes. La DGT détermine que ces deux mesures constituent des opérations sociales, l'augmentation étant exonérée et la réduction étant assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de las referidas operaciones en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, confirmando su tributación por la modalidad de operaciones societarias y la no aplicación de ningún otro concepto del impuesto, aunque pudiera considerarse que dichas operaciones llevan implícita una dación en pago.
La ampliación de capital es una operación societaria sujeta pero exenta de ITP y AJD. La reducción de capital es una operación societaria sujeta, no exenta, donde los socios son los contribuyentes por el valor real de los bienes recibidos al tipo del 1 por 100. La sujeción por la modalidad de operaciones societarias excluye la aplicación de las modalidades de transmisiones patrimoniales onerosas o de actos jurídicos documentados.
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