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Une entreprise de rénovation s'interroge sur le taux de TVA applicable dans deux situations : des travaux pour un logement destiné à la location saisonnière et des travaux pour une résidence principale pouvant être louée ultérieurement. La DGT précise que le taux dépendra de la qualité d'entrepreneur du propriétaire et du respect des conditions de réhabilitation ou de rénovation.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las ejecuciones de obras reseñadas, teniendo en cuenta las posibilidades anteriores con respecto al uso particular o no de la vivienda en los dos casos citados.
Si el propietario realiza obras para alquilar la vivienda, tiene condición de empresario y las obras tributan al 21% salvo que sean de rehabilitación. Para que las obras de renovación tributen al 10%, el destinatario debe ser una persona física que no sea empresario y use la vivienda para uso particular. En este último caso, deben haber pasado dos años desde la construcción/rehabilitación y el coste de los materiales no puede superar el 40% de la base imponible.
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