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Une question a été posée pour savoir si la consolidation de la propriété suite au décès de l'usufruitier génère l'impôt sur la plus-value des terrains urbains. La DGT répond qu'il n'y a pas de fait générateur car il n'existe ni transmission de propriété ni de droits réels, mais une récupération de prérogatives par le nu-propriétaire.
Cuestión planteada Tributación de la operación de consolidación del dominio en el Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
La extinción del usufructo por muerte del usufructuario no constituye una transmisión de la propiedad ni de derechos reales, sino una recuperación de las facultades de goce por el nudo propietario. Al no producirse transmisión ni constitución de derechos, no se cumple el hecho imponible del IIVTNU. Para futuras transmisiones, el periodo de generación del incremento de valor se contará desde la fecha en que se adquirió la nuda propiedad.
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