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Une contribuable s'interroge sur la fiscalité de la vente d'un local reçu par héritage en 2004. La DGT précise que le calcul de la plus-value ou de la moins-value patrimoniale doit s'effectuer en comparant la valeur d'acquisition (valeur de la succession augmentée des frais) et la valeur de cession.
Cuestión planteada Tributación de la operación a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y valor máximo de venta en la Comunidad de Madrid.
El valor de adquisición para bienes recibidos por herencia es el valor real del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, sumado a las inversiones, mejoras y gastos inherentes a la adquisición satisfechos por el heredero. El Impuesto sobre Sucesiones se integra aplicando el tipo medio efectivo de gravamen a la parte proporcional de la base liquidable de cada bien. El valor de transmisión es el importe real de la venta, siempre que no sea inferior al valor de mercado, deduciendo los gastos y tributos inherentes a la transmisión satisfechos por el vendedor.
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