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Un contribuable s'interroge sur l'imposition d'une fiducie portant sur la nue propriété d'actions et de parts sociales reçue par testament. La DGT détermine que le demandeur est le redevable et que l'assiette fiscale correspondra à la valeur réelle desdits biens.
Cuestión planteada Modalidad del fideicomiso y tributación del mismo.
En las sustituciones fideicomisarias, el impuesto se exige en la institución y en cada sustitución. El fiduciario y los fideicomisarios se reputan meros usufructuarios, salvo que puedan disponer de los bienes por actos inter vivos o mortis causa. Al adquirir el fideicomiso sobre la nuda propiedad, la base imponible estará compuesta por el valor real de los bienes.
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