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Des résidents en Allemagne souhaitent céder des parts d'une société allemande (KG) qui ne détient qu'un bien immobilier en Espagne. La DGT détermine que ces plus-values peuvent être imposées en Espagne conformément à la convention de double imposition et à la législation interne.
Cuestión planteada
Las ganancias por la enajenación de participaciones en una KG cuyos activos consistan al menos en un 50 por ciento en bienes inmuebles situados en España pueden someterse a imposición en España. Esto se debe a que el Convenio entre España y Alemania permite la tributación en el Estado donde se sitúan los inmuebles. Asimismo, la normativa interna del Impuesto sobre la Renta de no Residentes incluye las ganancias de participaciones en entidades cuyo activo esté constituido principalmente por bienes inmuebles en territorio español.
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