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Un consultant s'interroge sur la fiscalité d'une somme qu'il recevrait après le décès d'un ami, en tant que bénéficiaire de son assurance de rente viagère. La DGT précise que, si le souscripteur est une personne différente du bénéficiaire, le fait générateur de l'Impôt sur les Successions et les Donations est constitué.
Cuestión planteada Tributación de la cantidad que perciba en caso de fallecimiento del amigo.
Cuando el contratante de un seguro de vida es una persona distinta del beneficiario, se produce el hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. La base imponible será el importe de la cantidad percibida en forma de capital o su equivalente mediante la capitalización de la renta vitalicia. Si el beneficiario recibe otros bienes del fallecido, la cantidad del seguro debe acumularse al valor de dichos bienes para el cálculo del impuesto.
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