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Une communauté de copropriétaires s'interroge sur l'assujettissement fiscal lié à la création de trois sous-communautés indépendantes destinées à la gestion de leurs propres dépenses. La DGT conclut qu'il n'y a pas de taxation au titre des opérations sociétaires, des transmissions de patrimoine, ni de la part variable de l'AJD.
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