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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'ajouter au prix d'acquisition les paiements effectués pour l'amélioration des prestations d'un logement avant sa livraison, ainsi que les travaux ultérieurs (fenêtres et chaudière). La DGT précise que les investissements et les améliorations font partie de la valeur, contrairement aux dépenses de réparation et d'entretien.
Cuestión planteada Saber si los gastos anteriores pueden formar parte del valor de adquisición a efectos de una futura transmisión.
El valor de adquisición incluye el importe real de la compra, las inversiones y mejoras, y los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Se consideran mejoras o ampliaciones aquellas obras que aumentan la capacidad, habitabilidad o vida útil del inmueble. Por el contrario, los gastos de reparación y conservación destinados a mantener el uso normal del bien no forman parte del valor de adquisición. La calificación de la obra y su acreditación son cuestiones de hecho que deben valorarse según los medios de prueba admitidos.
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