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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'ajouter au prix d'acquisition les paiements effectués pour l'amélioration des prestations d'un logement avant sa livraison, ainsi que les travaux ultérieurs (fenêtres et chaudière). La DGT précise que les investissements et les améliorations font partie de la valeur, contrairement aux dépenses de réparation et d'entretien.
Cuestión planteada Saber si los gastos anteriores pueden formar parte del valor de adquisición a efectos de una futura transmisión.
El valor de adquisición incluye el importe real de la compra, las inversiones y mejoras, y los gastos y tributos inherentes. Las mejoras o ampliaciones son aquellas que aumentan la capacidad, habitabilidad o vida útil del inmueble. Por el contrario, los gastos de reparación y conservación destinados a mantener el uso normal no forman parte del valor de adquisición. La calificación de cada obra y su acreditación es una cuestión de hecho que debe valorarse ante la Administración.
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