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Un architecte technique s'interroge sur le moment de la déclaration de la TVA d'une facture émise et sur la possibilité de déduire des charges d'activité sans avoir collecté de taxes au cours de la même période. La DGT précise que la TVA est exigible lors de la prestation de services et doit être déclarée durant cette période, et que les dépenses sont déductibles si elles sont affectées à l'activité.
Cuestión planteada Conocer cuándo debe declarar el Impuesto sobre el Valor Añadido correspondiente a esa factura, así como si puede deducirse en una declaración las cuotas soportadas por determinados gastos relativos a su actividad (combustible, suministros…) sin consignar cuotas devengadas en el mismo período.
El IVA de las prestaciones de servicios se devenga cuando se ejecutan las operaciones, debiendo declararse en el periodo correspondiente aunque el cobro sea posterior. Respecto a la deducción, las cuotas soportadas por bienes o servicios afectos a la actividad son deducibles, incluso si en ese periodo no se han consignado cuotas devengadas por operaciones sujetas. Para gastos como combustible, la deducción debe desvincularse de la adquisición del vehículo y requiere probar la afectación a la actividad.
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