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Une consultation porte sur la nature et la fiscalité d'une donation mortis causa avec transmission immédiate au regard de l'ISD et de l'IRPF. La DGT détermine qu'il s'agit d'un titre successoral et qu'au titre de l'IRPF, il n'existe aucune plus-value ou moins-value patrimoniale pour le donateur.
Cuestión planteada Sujeción de la donación mortis causa como adquisición mortis causa en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones y devengo de esta operación; y tributación de la donación en el IRPF del donante.
En el ISD, la donación mortis causa es un título sucesorio y el impuesto se devenga en el momento de otorgarse el contrato si hay transmisión inmediata. En el IRPF, estas transmisiones lucrativas por causa de muerte están amparadas por la exclusión de gravamen del artículo 33.3.b de la Ley del IRPF, aplicable también a pactos sucesorios con efectos de presente de otras normativas forales.
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