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Une entreprise espagnole sous-traite des services pour une entité en Allemagne et s'interroge sur l'éligibilité de ses salariés détachés à l'exonération pour travaux effectués à l'étranger. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions relatives au détachement et au statut de bénéficiaire non résident.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos del trabajo están exentos si se realizan efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el exterior. Se requiere el desplazamiento del trabajador y que el centro de trabajo esté fuera de España. Además, el país de destino debe tener un impuesto análogo y no ser paraíso fiscal, cumpliéndose esto si existe convenio de doble imposición con intercambio de información. La exención tiene un límite de 60.100 euros anuales.
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