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Une question a été posée pour savoir si les cotisations au régime spécial de la Sécurité sociale, prises en charge par l'employeur suite à un licenciement collectif, ont un impact sur l'IRPF. La DGT répond que si le paiement est une obligation de l'employeur, il n'a aucune incidence fiscale pour le travailleur.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cotizaciones al convenio especial con la Seguridad Social.
Las cotizaciones al convenio especial que corresponden por ley al empresario no tienen incidencia en el IRPF del trabajador, ni como ingreso ni como gasto deducible. Si la obligación de pago recae en el trabajador pero la empresa lo sufraga, dichas cantidades se consideran rendimientos íntegros del trabajo en especie. En este último caso, el trabajador podrá deducir dicho importe como gasto según la normativa vigente.
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