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Un agriculteur soumis au régime spécial a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'une parcelle rurale et sur l'obligation de déposer le formulaire 347. La DGT précise que l'opération est exonérée si la parcelle n'est pas constructible et s'avère indispensable à l'exploitation, tout en rappelant que le contribuable doit souscrire la déclaration annuelle des opérations avec des tiers si les seuils fixés sont atteints.
Cuestión planteada Implicaciones en el Impuesto sobre el Valor Añadido y, también, si está obligado a presentar el modelo 347 de declaración anual de operaciones con terceras personas.
La entrega de terrenos rústicos no edificables, incluidos los que tienen construcciones agrarias indispensables, está exenta de IVA según el artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992. El régimen especial de agricultura no se aplica a la venta de inmuebles, por lo que tributan por el régimen general. Asimismo, el consultante está obligado a presentar el modelo 347 si concurren los requisitos de actividad empresarial y superación de los umbrales económicos con terceros.
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