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Un agriculteur soumis au régime spécial a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'une parcelle rurale et sur l'obligation de déposer le formulaire 347. La DGT précise que l'opération est exonérée si la parcelle n'est pas constructible et s'avère indispensable à l'exploitation, tout en rappelant que le contribuable doit souscrire la déclaration annuelle des opérations avec des tiers si les seuils fixés sont atteints.
Cuestión planteada Implicaciones en el Impuesto sobre el Valor Añadido y, también, si está obligado a presentar el modelo 347 de declaración anual de operaciones con terceras personas.
La entrega de bienes inmuebles usados como bienes de inversión en una actividad agraria del régimen especial tributará por el régimen general de IVA. La operación estará exenta si se cumplen los requisitos de terrenos rústicos no edificables indispensables para el desarrollo de una explotación agraria. Respecto al modelo 347, el consultante estará obligado a presentarlo si concurren los requisitos de los artículos 31 a 36 del Reglamento de Gestión e Inspección.
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