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Un contribuable souhaitant bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale s'interroge sur la possibilité de conserver ce droit en changeant d'établissement bancaire par le remboursement de son prêt actuel et la souscription d'un nouveau. La DGT précise que, si l'opération est effectuée de manière simultanée, le droit à la déduction est maintenu pour les montants amortis ou remboursés.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante cancelación y nueva contratación de préstamo, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por este amortice o satisfaga.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo no agota las posibilidades de practicar la deducción, siempre que el nuevo préstamo se dedique efectivamente a la amortización del anterior. Para mantener el derecho, la cancelación del préstamo originario y la firma del nuevo contrato deben producirse en un mismo acto de forma simultánea. No serán deducibles las anualidades correspondientes a un incremento del principal destinado a fines distintos a la adquisición de la vivienda.
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