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Une question a été posée pour savoir si la novation d'un contrat de crédit-bail (leasing) entraînant une réduction du taux d'intérêt est soumise à la taxe sur la part variable des actes notariés. La DGT répond qu'en raison de la diminution des mensualités, il n'y a pas d'augmentation de la valeur contractuelle devant faire l'objet d'une imposition.
Cuestión planteada Si la operación planteada estaría sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, dado que no hay cantidad o cosa valuable.
Para tributar por la cuota variable de AJD en escrituras inscribibles, debe haber una cantidad o cosa valuable. En el leasing, la base imponible es el importe del ejercicio de la opción de compra. Si la novación reduce las cuotas, no se produce una ampliación del contenido valuable respecto a lo ya tributado. Por tanto, si las nuevas cuotas son inferiores a las anteriores, la escritura de novación no queda sujeta a dicha cuota variable.
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