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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement lors de la vente de sa résidence principale, si les fonds servent uniquement à acquérir une quote-part d'un nouveau logement en co-propriété avec son conjoint. La DGT précise que l'exonération sera appliquée proportionnellement au pourcentage de la nouvelle propriété acquis par le contribuable.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para acogerse a la exención, la vivienda debe ser habitual tanto la transmitida como la adquirida. Si el importe reinvertido es inferior al total obtenido, solo se excluirá de gravamen la parte proporcional de la ganancia patrimonial que corresponda a la cantidad efectivamente invertida. En este caso, la exención se aplicará en función del porcentaje de participación que el contribuyente adquiera en la nueva vivienda.
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