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Un contribuable s'interroge sur les conditions et les délais pour bénéficier de l'exonération de la plus-value issue de la vente de sa résidence principale à l'âge de 65 ans. La DGT précise que le logement doit avoir constitué la résidence habituelle pendant au moins trois ans ou l'avoir été durant les deux années précédant la vente.
Cuestión planteada Condiciones para aplicar la exención prevista en el artículo 33.4 b) de la Ley 35/2006 a la ganancia patrimonial que en su caso obtenga, en concreto en relación a los plazos a los que se refiere esta ley.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual de mayores de 65 años, la edificación debe haber constituido su residencia durante un plazo continuado de al menos tres años. No obstante, se entiende como vivienda habitual si se ha tenido tal consideración en cualquier día de los dos años anteriores a la fecha de transmisión. Si la transmisión ocurre tras más de dos años desde que dejó de ser vivienda habitual, o si nunca alcanzó dicha consideración, no procede la exención.
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