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Une société espagnole s'interroge sur la fiscalité de ses administrateurs résidant au Venezuela, notamment sur leur statut d'employés ou de professionnels indépendants et le traitement fiscal de leurs rémunérations. La DGT précise que la compétence fiscale varie selon que les paiements sont versés au titre du mandat d'administrateur, d'un emploi salarié ou de services professionnels indépendants.
Cuestión planteada 1. Tributación de los pagos realizados a los administradores. Y si podrán ser los administradores retribuidos como empleados o como profesionales independientes, y en caso afirmativo, cuál sería su tributación.
Si la retribución es por el cargo de administrador, España puede gravarla con el 24,75% de retención según el Convenio Hispano-Venezolano. Si es por un empleo dependiente, España solo grava si el trabajo se realiza en territorio español. Si es por servicios profesionales independientes, la renta tributa exclusivamente en Venezuela, salvo que se ejerza mediante un establecimiento permanente en España.
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