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Un administrateur s'interroge sur le fait de savoir si les cotisations au RETA payées par sa société à la suite d'une erreur d'affiliation constituent un avantage en nature. La DGT répond qu'il s'agit bien d'un avantage en nature et qu'elles doivent être imputées à la période de leur liquidation.
Cuestión planteada Consideración del pago de las cuotas como retribución en especie e imputación temporal.
Las cuotas del RETA satisfechas por la sociedad a los socios tienen la calificación de retribución del trabajo en especie. Estas cuotas son deducibles como cotizaciones obligatorias a la Seguridad Social. La imputación temporal de las cuotas diferidas se realiza en el periodo impositivo de su liquidación, no en el de su diferimiento.
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