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Une société espagnole a demandé si les paiements pour des services de conseil versés à des cabinets au Mexique et aux États-Unis, pour la vente d'actions d'une filiale mexicaine, étaient imposables en Espagne. La DGT répond que, si le service est utilisé pour des activités économiques exercées à l'étranger, il n'est pas considéré comme un revenu obtenu sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si las cantidades pagadas por la consultante a las firmas de asesoramiento extranjeras están sujetas al Impuesto sobre la Renta de no Residentes.
Las rentas por prestaciones de servicios se consideran obtenidas en España cuando son utilizadas en territorio español para actividades económicas locales. Si el asesoramiento para la colocación de acciones en la Bolsa de México sirve a la actividad de la consultante en el extranjero, se considera no utilizado en España. Por tanto, la renta satisfecha no estaría sujeta al IRNR si el servicio se destina a la realización de inversiones en el exterior.
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