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La question porte sur le maintien des exonérations de l'AJD lors des opérations de la SAREB après l'entrée en vigueur de la Loi 5/2019. La DGT précise que si les exonérations subjectives ne s'appliquent plus aux prêts hypothécaires, les exonérations objectives demeurent en vigueur.
Cuestión planteada Primera: Si la cesión de préstamos hipotecarios a favor de la SAREB está exenta de la cuota gradual de la modalidad de actos jurídicos documentados, documentos notariales, del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados (en adelante, AJD).
Las exenciones subjetivas del AJD no se aplican en escrituras de préstamo con garantía hipotecaria donde el prestamista es el sujeto pasivo. Sin embargo, las exenciones objetivas, que se centran en el objeto de la transmisión (activos o pasivos) y no en el sujeto, mantienen su vigencia. Por tanto, las transmisiones de activos de la SAREB a entidades participadas o a Fondos de Activos Bancarios siguen exentas.
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