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Un promoteur s'interroge sur la taxation de la constitution de servitudes de passage et de la modification des coefficients de participation au sein d'une copropriété. La DGT détermine que la modification des coefficients n'est pas soumise à la quote-part progressive de l'AJD car elle n'a pas pour objet une quantité ou une chose valorisable.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
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