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Une société espagnole s'interroge sur la retenue à la source applicable en Italie pour la perception de redevances liées à des dessins ou modèles. La DGT précise que, conformément à la Convention entre l'Espagne et l'Italie, ces redevances peuvent être imposées en Italie dans la limite de 8 %.
Cuestión planteada
Según el Convenio entre España e Italia, los cánones por el uso o concesión de uso de dibujos o modelos pueden someterse a imposición en el Estado de donde proceden. En este caso, el gravamen en Italia no puede exceder del 8% del importe bruto. El importe final y la obligación de retención dependerán de la normativa interna italiana.
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