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Une entreprise finlandaise s'interroge sur le fait de savoir si la location d'un entrepôt en Espagne et le recours à des agents de vente impliquent un établissement stable au regard de l'IRNR et de la TVA. La DGT détermine que la qualification dépend de la nature auxiliaire des activités ou de l'indépendance des agents par rapport au contrôle de l'entreprise.
Cuestión planteada Régimen fiscal aplicable a efectos del Impuesto sobre la Renta de no Residentes y del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El almacén no será establecimiento permanente si su actividad es meramente de almacenaje o entrega y tiene carácter preparatorio o auxiliar. Los agentes comerciales constituirán establecimiento permanente si actúan en nombre y por cuenta de la empresa y están facultados para negociar los elementos esenciales del contrato. Si existe establecimiento permanente, la entidad será sujeto pasivo del IVA en las operaciones que este intervenga.
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