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Un fonctionnaire de l'Union européenne s'interroge sur la réglementation régionale de l'IRPF applicable après avoir transféré sa résidence dans un autre État membre. La DGT précise que, conformément au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'UE, il conserve sa résidence fiscale en Espagne et, par conséquent, la réglementation de la Communauté autonome où il avait sa résidence habituelle lors de son entrée en service.
Cuestión planteada Normativa de régimen autonómico que le es aplicable a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Si el funcionario pertenece a las categorías del artículo 15 del Protocolo, se considera que conserva su residencia fiscal en España por aplicación del artículo 13 del mismo. En este caso, mantiene su residencia habitual en la Comunidad Autónoma que tenía establecida en el momento de entrar al servicio de la Unión. La normativa autonómica aplicable será la de dicha Comunidad Autónoma. El empadronamiento no es prueba suficiente por sí sola para determinar la residencia habitual.
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