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Un couple sous le régime de la séparation de biens s'interroge sur l'imputation des revenus issus de la location d'un logement appartenant aux deux conjoints. La DGT précise que le revenu doit être réparti conformément à la quote-part de propriété de chaque conjoint.
Cuestión planteada A quién le corresponde declarar en el IRPF los rendimientos derivados del alquiler de la vivienda de la que son propietarios.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los bienes de los que provienen. En este caso, los ingresos por el arrendamiento deben atribuirse de acuerdo con la titularidad jurídica de la vivienda, correspondiendo un 25 por ciento al esposo y un 75 por ciento a la esposa.
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